Art.0 : Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance de produits proposés par la boutique en ligne AEV Confection, sous la responsabilité de Madame Noëllie Griffon, dont l’adresse postale est la suivante : AEV Confection – Mme Noëllie Griffon – 11 rue du sacré coeur – 49450 SEVREMOINE.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société AEV Confection, immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 895 301 786 ci-après dénommée « Mme Noëllie Griffon» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de AEV Confection dénommée ci-après «l’acheteur».
Toutes commandes passées vaut pour acceptation totale des présentes conditions générales de vente. Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.
Art.1 : Création
AEV Confection s’engage à présenter ses produits de manière la plus juste et la plus exacte possible. Le descriptif, les caractéristiques et les photographies des produits ne sont cependant pas contractuels et peuvent différés légèrement en terme de couleurs et/ou de placements des appliqués.
La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les produits ne peut engager la responsabilité de AEV Confection. En cas d’achat de plusieurs créations portant sur une même référence, de légères différences peuvent être constatées sur les produits en raison de leur caractère artisanal. Cela n’enlève en rien leur qualité et tout le soin apporté à leur confection. AEV Confection ne peut en aucun cas être tenu responsable de la décoloration ou de l’altération de façon générale, même minime des créations et cela pour quelque motifs que ce soit. Aucun remboursement, ni échange, ni retour ne sera pratiqué.
Art.2 : Confirmation de commande
La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement.
Art.3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et hors frais de port. Les prix des produits sont indiqués TVA comprise et hors participation aux frais d’expédition et d’emballage. Les prix sont exprimés en Euros et débités dans cette devise.
Art.4 : Frais de port
AEV Confection prend un soin tout particulier pour l’emballage et l’expédition. Les frais de port sont attribués en fonction du poids et du volume du colis. Les frais de port inclus : les tarifs réglementés d’envoi postaux (La Poste), le temps d’emballage, les matières premières utilisées (carton, collant, …) ainsi que le transport et le temps nécessaire pour déposer les colis au bureau postal.
Art.5 : Règlement de la commande
Les commandes et paiements s’effectuent par Carte Bancaire ou en paiement sur place. La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le site SYSTEM PAY.
Art.6 : Livraison de la commande
Les prix sont indiqués en euros TTC et hors frais de port. AEV Confection livre en France métropolitaine. Pour toutes autres destinations, merci de me contacter auparavant afin de définir les modalités.
Les frais de port sont offerts pour la France métropolitaine pour toute commande à partir de 39 euros. L’envoi de la commande s’effectue uniquement après réception du règlement.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Les préconisations de lavage et d’entretien sont stipulés par écrit avec la commande. L’envoi des colis est assurée par La Poste avec un numéro de suivi disponible sur internet via le site : La Poste.
Seule cette entreprise est responsable du bon acheminement du colis : en aucun cas, AEV Confection ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, oubli, délai, ou retard de livraison de votre commande.
Pour obtenir le numéro de suivi, en cas de retard du colis, contacter AEV Confection. Il appartient au client de s’assurer lui même du bon transit et du délai usuel d’acheminement du colis. La date d’envoi plus 4 jours ouvrables (délai d’acheminent moyen de La Poste) fera foi en cas de litige.
En cas de litige et/ou d’erreur, seul le numéro de suivi et sa traçabilité garantie par l’entreprise La Poste font foi.
Toute anomalie concernant les produits livrés ou non, doit être signalée par l’acheteur au plus tard dans les 3 jours ouvrés au service clients, par courrier électronique à l’adresse. Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte et ce pour quelque raison que ce soit.
AEV Confection ne peut être tenu responsable en cas de tissus qui déteignent. Les préconisations de lavage et d’entretien sont stipulés par écrit avec la commande.
Art.7 : Annulation de commande
L’annulation d’une commande est possible dans un délai de 24 heures suivant l’achat. Cette demande express doit être adressée à l’adresse électronique suivante : monptitatelier@hotmail.com
La date de réception du mail faisant foi pour le délai. Aucune annulation et sous aucun prétexte ne sera acceptée : la commande sera donc expédiée dans les délais convenus. Le remboursement se fera par chèque dans un délai de 14 jours ouvrables maximum à partir de la date d’annulation.
Art.8 : Retour
Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaire après réception de votre commande pour vous rétracter. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans le mode d’envoi d’origine et les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du client.
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement soit l’échange. Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris. Cette obligation ne s’applique pas aux articles ayant été commandés et/ou réalisés sur mesure et selon les spécifications du client(Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001).
Les articles sur mesure ou brodés ne sont ni repris, ni échangés, ni refaits et ce, quel que soit le motif invoqué.
Malgré tout le professionnalisme et la rigueur engagée, des erreurs de mots et/ou phrases peuvent se glisser par inadvertance dans certaines annonces : AEV Confection se dégage de toute responsabilité si un texte est mal lu ou mal perçu : aucun retour ni remboursement, ni échange ne sera accepté.
Les descriptifs, photos et les détails de chaque annonce ne sont pas contractuels.
IMPORTANT : Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée (prénom, changement des couleurs et/ou appliqués), demande diverses de modification, minimes soient elles). Dans le cadre de la vente à distance, le droit de rétractation ne peut être exercé, (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.
L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support ou accord préalable, à partir du moment que le délai d’un mois mentionné ci-dessus concernant les réalisations sur commande sera échu.
Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par mail à obtenir à l’adresse suivante : Les frais de port de retour seront à la charge exclusive et intégrale de l’acheteur. Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l’envoi initial.
En cas d’échange, la nouvelle expédition se fera aux frais exclusifs de l’acheteur.
En cas de besoin le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables, suivant le même mode de règlement qu’à l’achat.Art.7 : loi applicable / Conditions générales de vente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. AEV Confection se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente sans préavis.
ART.9 : Juridiction compétente et gestion des litiges :
En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client consommateur à l’entreprise, vous pouvez soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : CM2C 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris www.cm2c.net.
En cas de conflit, le Tribunal d’Instance d’Angers sera à même d’être saisi par l’une ou l’autre des parties.